CGV

Conditions Générales de Vente

et de Vente de Prestations de Services

 

 

 

A été conclu lors de la vente, les conditions générales de vente suivantes, entre :

Amandine Rolland, chef d’entreprise à

Couleur Amande Publicité
22 rue de Lesneven
29260 Saint-Méen

06 51 93 50 26
couleuramandepublicite@gmail.com
https://couleuramande.fr/

N°SIRET : 820 012 045 00010

 

et :

Toute personne physique ou morale identifiée entant que « client » ou « acheteur », qui commande un bien ou un service sur le site de e-commerce Couleur Amande Publicité, à l’entreprise elle-même ou à l’un des artistes ou créateurs vendant sur le même site.

 

 

Objet des Conditions Générales de Vente et Vente de Prestations de Services

 

Les présentes conditions générales de vente et vente de prestations de services servent à définir les modalités de vente entre le site de vente à distance et le client.

 

 

Description des produits et services

 

Tous les tarifs sont exprimés en NET.
TVA non applicable.

Les produits vendus sur le site sont:
T-shirts homme, femme, enfant
Sweats homme, femme, enfant
Stickers de toutes tailles
Objets de décoration
Produits d’habillement pour les professionnels
Produits d’habillement pour les particuliers
Faire-parts, et autres articles de papeterie
D’autres produits et services de créateurs pourront par la suite s’ajouter à la liste.

Les artistes et créateurs définissent eux-même leurs tarifs et leurs stocks. Ils se réservent le droit d’accepter ou non une commande. En cas de refus, ils sont dans l’obligation de la notifier au client, par mail dans les 48h. L’heure de la réception de la commande sur le site, et l’heure de l’envoi du mail faisant foi.

De plus, l’entreprise Couleur Amande Publicité se réserve également le droit d’accepter ou de refuser une commande personnalisée, ou une commande par manque de stock, que ce soit pour un client particulier ou un client professionnel.

 

 

Modalités et délais de paiement

 

Les différents modes de paiement disponibles sur le site sont :

PayPal, en paiement sécurisé par carte bancaire ou via un compte PayPal.

Carte bancaire,  en paiement sécurité grâce à la méthode de paiement en ligne Stripe.

De plus, les commandes ne seront traitées que lorsque le paiement est réceptionné, attention donc à l’envoyer à temps. Si aucun paiement n’est effectué dans les 8 jours, la commande est considérée comme annulée.

 

 

Modalités et délais de livraison

 

Les délais d’expédition sont de 14 jours ouvrables pour une commande avec l’entreprise Couleur Amande Publicité.

Les artistes et créateurs se réservent le droit de choisir quels sont leurs délais d’expédition.

Les modes d’expédition sont :
Par lettre suivie via La Poste
En relais colis via Mondial Relay
Avec collissimo via La Poste

Les modes d’expédition proposées lors de la validation du panier, sont ceux qui correspondent aux possibilités d’envois. Il ne sera pas proposé d’envoi en lettre suivie, si ce n’est pas possible.

 

 

Réserve de Propriété

 

L’entreprise Couleur Amande Publicité, les créateurs et les artistes, se réservent la propriété des produits livrés et des frais de livraison, jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.

 

 

Garantie

 

Les stickers sont garantis pour leur couleur, jusqu’à 3 ans après l’achat. Pour faire fonctionner la garantie, envoyez un mail à couleuramandepublicite@gmail.com.
En outre, les textiles et objets de décoration, ainsi que les articles de créateurs ou d’artistes, ne font pas l’objet de garanties.

 

Délais de rétractation

 

Le client bénéficie d’un délais de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la commande.
Pour se rétracter, le client doit envoyer un mail à l’adresse couleuramandepublicite@gmail.com, en précisant son nom, son adresse, le nom du vendeur du produit, le ou les articles qu’il souhaite retourner, la date de la commande et celle de la réception, le mode de remboursement choisi, ainsi que la date de l’envoi du mail.
Les frais de réexpédition sont à la charge du client.

Le remboursement se fait dans les 30 jours suivant la demande de rétractation, via PayPal ou virement bancaire. Aucun remboursement ne sera effectué avant la réception de la marchandise retournée.

Les produits personnalisés, confectionnés selon les demandes du client, ainsi que les services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai franc de 14 jours avec l’accord du client, ne seront ni repris, ni échangé.

 

Guide d’achat en ligne

 

Pour passer une commande sur le site couleuramande.fr, la création d’un compte client n’est pas obligatoire.
Le client doit ajouter le ou les articles à son panier, puis se rendre sur la page de celui-ci, valider sa commande, entrer ses coordonnées et procéder au paiement. En cas de personnalisation, il doit ajouter sa demande avant le paiement dans l’encart « personnalisation » ou par mail à l’adresse couleuramandepublicite@gmail.com.

 

Règlement des litiges

 

Si un litige devait arriver, les deux parties s’engagent à chercher un arrangement amiable avant toute action judiciaire.

Par conséquent, si par malheur, aucune solution n’est trouvée, avec un client particulier le défendeur pourra saisir le tribunal de son choix. Avec un client professionnel le défendeur pourra saisir le tribunal de commerce.

Article L133-4 du code de la consommation : Lors de la conclusion de tout contrat écrit, le consommateur est informé par le professionnel de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 

 

 

Couleur Amande Publicité – 2018